Ce Règlement Intérieur a pour objet de préciser les Statuts de l'association
Confrérie des Bicylindres à plat Citroën de la Charente-Limousine
sise à l'adresse suivante : Chez ROULON Jean-François La Valade 16270 SURIS
BUT DE L'ASSOCIATION
Article 1er : OBJECTIF DE L'ASSOCIATION
L'association Confrérie des Bicylindres à Plat Citroën de la Charente-Limousine (CBPCCL) se donne pour mission de promouvoir l'esprit Deuchiste et organiser des sorties conviviales d'amoureux de bicylindres à plat Citroën et dérivés.
Article 2 : DEONTOLOGIE
Aucun propos qu'il soit verbale ou écrit irrévérencieux a caractère raciste, ou déontologiquement incorrect ne sera toléré dans le cadre de l'association Confrérie des Bicylindres à Plat Citroën de la Charente-Limousine. L'adhérent en cause peut se voir immédiatement sanctionné par le bureau.
ADHESIONS
Article 3 : CONDITIONS D'ADHESION
Toute personne peut faire une demande d'adhésion à l'association à condition d'être parrainé par au moins deux membres actifs de l'association.
Pour les mineurs (moins de 18 ans), la demande doit être remplie et signée par le représentant légal au nom du mineur concerné. Il devra de plus remplir la partie du formulaire qui lui est consacrée.
Conformément à l'article 5 des Statuts, le Bureau se réserve le droit d'accepter ou pas les demandes d'adhésion ainsi que les demandes de renouvellement d'adhésion.
Article 4 : DUREE DES ADHESIONS
Dans le cas de la première adhésion à l'association, la période couverte durera jusqu' au 1er avril suivant.
Dans le cas d'un renouvellement d'adhésion, la période couverte sera du 1er avril au 1er avril de l'année Suivante.
Article 5 : DEMANDE D'ADHESION
Toute personne souhaitant adhérer à l'association devra être parrainée par deux adhérents. Un formulaire de demande d'adhésion lui sera remis ainsi que les statuts et le règlement intérieur. Un des parrains soumettra la nouvelle adhésion lors d'un prochain Conseil accompagné du formulaire de demande d'adhésion dûment rempli par le demandeur, accompagné des pièces requises et du montant de la cotisation en vigueur à la date d'émission de la demande.
Article 6 : DEMANDE D'ADHESION INCOMPLETE
Tout formulaire de demande d'adhésion incomplet ne sera pas traité et sera mis en attente. L'intéressé sera alors contacté afin de régulariser sa demande dans un délai d'un mois à compter de la date d'émission de la demande d'adhésion.
Article 7 : NULLITE D'UNE DEMANDE D'ADHESION
Tout formulaire de demande d'adhésion modifié, falsifié, non réglementaire ou non régularisé au-delà du délai accordé dans le cas d'une demande d'adhésion incomplète, sera considéré comme nul. Celui-ci sera restitué à l'intéressé accompagné des pièces fournies et d'un courrier.
Article 8 : DELIBERATION D'UNE DEMANDE D'ADHESION
Dans le cas d'une acceptation d'une demande d'adhésion par le Bureau, un dossier sera créé et une attestation d'adhésion sera alors éditée et remise au nouveau membre, un duplicata de celle-ci étant conservé par l'association. A cette attestation, seront joint la carte de membre, une lettre de bienvenue et le Règlement Intérieur.
Dans le cas d'un refus de la demande d'adhésion par le Bureau, le formulaire de demande d'adhésion sera retourné à l'intéressé, accompagné des pièces fournies et d'un courrier.
Article 9 : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'ADHESION
L'ensemble des membres de l'association recevra lors du dernier trimestre de l'année associative un formulaire de demande de renouvellement d'adhésion.
Ceux-ci disposent d'un délai de deux mois, pour faire parvenir le formulaire de demande de renouvellement d'adhésion dûment rempli et signé à l'adresse indiquée sur le formulaire, accompagné des pièces requises et du montant de la cotisation annuelle en vigueur.
Article 10 : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'ADHESION INCOMPLETE
Tout formulaire de demande de renouvellement d'adhésion incomplet ne sera pas traitée et sera mis en attente. Le membre sera alors contacté afin de régulariser sa demande avec un délai de 15 jours.
Article 11 : NULLITE D'UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'ADHESION
Tout formulaire de demande de renouvellement d'adhésion modifié, falsifié, non réglementaire ou non régularisé au-delà du délai accordé dans le cas d'une demande de renouvellement d'adhésion incomplète, sera considéré comme nul. Celui-ci sera restitué à son émetteur accompagné des documents fournis et d'un courrier.
Article 12 : DELIBERATION D'UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'ADHESION
Dans le cas d'une acceptation de la demande de renouvellement d'adhésion par le Bureau, une attestation sera alors éditée et remise au membre, un duplicata de celle-ci étant conservé par l'association. A cette attestation sera joint la nouvelle carte de membre.
Dans le cas d'un refus de la demande de renouvellement d'adhésion par le Bureau, le formulaire de demande de renouvellement d'adhésion sera retourné à l'intéressé accompagné des pièces fournies et d'un courrier.
COTISATIONS
Article 13 : MONTANT DES COTISATIONS
Le montant de la cotisation est décidé chaque année lors de l'AG pour l'année suivante.
Toute cotisation versée à l'association Confrérie des Bicylindres à plat Citroën de la Charente-Limousine est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de celle-ci en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.
Article 14 : MODIFICATION DES COTISATIONS EN COURS D'ANNEE
Si la valeur de la cotisation venait à être réévaluée, cette modification prendrait effet au prochain appel de cotisation, c'est-à-dire au renouvellement pour les membres existants ou à l'adhésion pour les nouveaux membres.
MEMBRES
Article 15 : ENGAGEMENTS DES MEMBRES
Tout membre de l'association Confrérie des Bicylindres à plat Citroën de la Charente-Limousine s'engage à respecter et honorer ses engagements, à accepter et à respecter le Règlement Intérieur en vigueur durant toute la durée de son adhésion.
Article 16 : STATUTS DES MEMBRES
Conformément à l'article 6 des Statuts, le membre se verra attribuer un statut au sein de l'association.
Le statut de membre fondateur implique les membres fondateurs de l'association présents lors de l'assemblée constitutive de la Confrérie des Bicylindres à plat Citroën de la Charente-Limousine dont : (Voir annexe)
Ce statut est valable jusqu'à la dissolution de l'association. Nulle autre personne ne peut prétendre à ce statut en dehors des personnes nommées ci-dessus.
Le statut de membre d'honneur implique les personnes ayant eu un comportement remarquable envers l'association. Cette distinction est attribuée par le Conseil d'Administration.
Le statut de membre bienfaiteur implique les personnes versant une somme laissée à leur bon vouloir autre que la cotisation.
Le statut de membre actif implique les personnes bénéficiant des activités et des avantages que propose l'association Confrérie des Bicylindres à plat Citroën de la Charente-Limousine sans prendre part à l'administration, l'organisation et la mise en place de ces dites activités.
Article 17 : REGLEMENTATION RELATIVE AUX STATUTS DES MEMBRES
L'ensemble des membres, à l'exception des membres fondateurs et des membres d'honneur, est soumis à la démarche du renouvellement d'adhésion de fin d'année afin de prolonger leur adhésion d'une année supplémentaire.
L'ensemble des membres, à l'exception des membres fondateurs et des membres d'honneur, est soumis au paiement d'une cotisation.
L'ensemble des membres a la possibilité de changer de statut lors de leur renouvellement d'adhésions. L'ensemble des membres ne peut prétendre qu'à l'obtention du statut de membre actif ou bénéficiaire au moment de leur adhésion ou de leur renouvellement d'adhésion. Le statut de membre d'honneur est lui attribué par le Conseil d'Administration uniquement.
Article 18 : RADIATION DES MEMBRES
Conformément à l'article 7 des Statuts, La qualité de membre se perd par :
La démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration.
Le décès.
Le non paiement de la cotisation dans un délai d'un mois après sa date d'exigibilité.
L'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par un moyen laisse à son appréciation, à se justifier devant le bureau pour fournir des explications.
Article 19 : TRAITEMENT DES INFORMATIONS RELATIVES AUX MEMBRES
Le nouveau membre accepte, en adhérant à l'association Confrérie des Bicylindres à plat Citroën de la Charente-Limousine, que les renseignements le concernant puissent être divulgués auprès des autres membres de l'association. Toutefois, il est tout à fait possible de refuser en partie ou dans son intégralité cette diffusion par simple lettre manuscrite datée et signée, adressée au Bureau.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté, les membres disposent d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des fichiers les concernant.
Article 20 : AVANTAGES DES MEMBRES
L'ensemble des membres à jour de leur cotisation, bénéficie dans certains cas de certains avantages :
Une tarification spécifique lors de sorties organisées par la Confrérie des Bicylindres à plat Citroën de la Charente-Limousine,
Le droit de soumettre une petite annonce par mois à paraître sur le site dont le sujet est directement lié à l'activité de l'association.
La possibilité de s'inscrire à la newsletter Confrérie des Bicylindres à plat Citroën de la Charente-Limousine en vue d'être informe des nouvelles de l'association.
CARTE DE MEMBRE
Article 21 : FONCTION DE LA CARTE DE MEMBRE
Tout membre désireux de bénéficier des avantages de l'association doit être muni de sa carte de membre, qui lui a été remise lors de son inscription, ou du renouvellement de son inscription.
Article 22 : NULLITE DE LA CARTE DE MEMBRE
Toute carte de membre raturée, incomplète ou illisible sera considérée comme nulle. Le membre pourra cependant solliciter l'association dans le but de s'en refaire une autre.
Article 23 : AVERTISSEMENT SUR L'UTILISATION DE LA CARTE DE MEMBRE
La carte de membre est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être prêtée ou cédée à une autre personne, notamment en vue de lui faire bénéficier des avantages de l'association. Le membre doit donc avoir sur lui un justificatif de son identité.
JURIDICTION
Article 24 : COMPORTEMENT
Tout comportement excessif, violent ou injurieux de la part d'un membre, effectué dans le cadre de l'activité de l'association, sera sanctionné en fonction de la gravité de la chose. Des avertissements pourront sanctionner les membres fautifs. Apres 2 avertissements, la sanction du membre sera évalué par le CA. Il est possible de se racheter, en ayant un comportement irréprochable. Le CA décidera de la durée de la sanction. Dans le cas de conflit impliquant plusieurs personnes membres de l'association ou pas, celle-ci jouera un rôle d'arbitre et de médiateur mais ne pourra être tenue responsable de la finalité dudit conflit.
Article 25 : VIOLATION DES LOIS EN VIGUEURS
Toute violation de la part d'un membre des lois en vigueur de la République Française, effectuée dans le cadre d'une activité de l'association, sera sanctionnée par une exclusion de la personne concernée. L'association ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tels actes commis par ses membres.
Article 26 : VOL, DEGRADATION ET PERTE DE MATERIEL
Tout vol, dégradation ou perte de matériel appartenant à un membre, effectué dans le cadre d'une activité de l'association est sous la responsabilité de la personne concernée. L'association n'effectuera en aucun cas un remboursement à la dite personne et se réserve un droit de sanction.
Tout vol, dégradation ou perte de matériel appartenant à l'association est à la charge du responsable de l'acte et sera sanctionné en fonction de la gravité de la chose. Un remboursement du matériel pourra être exigé.
Article 27 : ASSURANCE
L'association n'a pas souscrit de contrat d'assurance pour ses activités.
Chacun est entièrement responsable de ses actes.
Article 28 : MEMBRES MINEURS
Tout membre mineur, est sous la responsabilité de ses parents ou de son tuteur légal.
L'association Confrérie des Bicylindres à plat Citroën de la Charente-Limousine ne pourra être tenue responsable des éventuels problèmes rencontrés par le membre pendant et en dehors des activités associatives.
FONCTIONNEMENT
Article 29 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Conformément à l'article 11 des Statuts de l'association, l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit 2 fois par an sur convocation du Président.
Les membres sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée. Un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire sera rédigé et communiqué ultérieurement à l'ensemble des membres.
Article 30 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Conformément à l'article 12 des Statuts de l'association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir sur la demande de plus de la moitié des membres de l'association.
Les membres sont convoqués au mois quinze jours avant la date fixée.
Un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire sera rédigé et communiqué ultérieurement à l'ensemble des membres.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 : Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le bureau conformément à l'article 13 des statuts de l'association Confrérie des Bicylindres à plat Citroën de la Charente-Limousine.
Il peut être modifié par le bureau sur proposition d'un membre du bureau ou sur demande de la moitié des adhérents.
Le nouveau règlement intérieur serait alors communiqué à tous les membres de l'association [ou porté à leur connaissance par affichage] sous un délai de un mois suivant la date de la modification.
Fait le 14 mars 2011 à Suris
| Le Président |
| Le Secrétaire |
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| Jean-François ROULON |
| Franck LEGER |
