Article 1er - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination
Confrérie des Bicylindres à Plat Citroën de la Charente-Limousine
C.B.P.C.C-L.
Article 2 - Objet
Cette association dont la durée est illimitée a pour but de :
Promouvoir et transmettre l'espritDeuchiste.
Organiser des sorties conviviales d'amoureux de moteurs bicylindres à plat Citroën et dérivés.
Initier les néophytes au principe de fonctionnement des bicylindres à plat Citroën.
Enrichir les connaissances des membres actifs.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé chez M. Jean-François ROULON à La Valade 16270 SURIS
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - Composition
Composition de l'association : (voir article 6)
Le conseil d'administration qui se compose actuellement de 11 membres élus en assemblée générale. Il oriente et décide des actions et des orientations de l'association.
Les Membres adhérents.
Les Membres Honoraires.
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l'association, il faut obligatoirement tenir compte des conditions mentionnées dans le Règlement Intérieur de l'Association et ensuite être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 – Membres
Les Membres adhérents sont des personnes qui paient, chaque année, la cotisation fixée par l'Assemblée Générale.
Le titre de Membre Honoraire est décerné par le conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation.
d) pour motif grave, ou comportement non conforme à l'étique de l'association.
L'intéressé sera invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations est fixé chaque année pour l'année en cours lors de l'Assemblée Générale.
- les subventions de l'État, des régions, des départements, des communes, d'organismes privés et autres.
- Les dons de toutes sortes.
- le cas échéant, les recettes des manifestations de bienfaisance et de soutien.
Article 9 – Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de onze membres.
Il faut être majeur pour faire partie du conseil.
Ce conseil d'administration est renouvelé tous les 3 ans. Il choisit parmi ses membres, au vote à main levée ou à bulletin scrutin secret si un membre en fait la demande, un bureau composé ainsi :
- un président qui est doté de tous les pouvoirs pour agir au nom de l’association et la représenter et un vice-président.
- un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le bureau est renouvelé tous les trois ans par tiers :
La première année : Le Secrétaire,
La deuxième année : Le Trésorier,
La troisième année : Le Président.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Article 10 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
L'Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’association mais seulement sur proposition du Conseil d'administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les trois quarts des membres de l'association sont présents ou représentés, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d'un mois et peut valablement délibérer.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait le 14 mars 2011 à Suris
| Le Président |
| Le Secrétaire |
|
|
|
|
| Jean-François ROULON |
| Franck LEGER |
